La séquence avait fait parler. La sentence dont Luca Nasca avait fait l’objet – avec la mention « arbitre agressé » dans le rapport –...
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Condamnée en première instance en octobre 2023, Marine Le Pen a vu sa peine de 500 € d’amende pour diffamation envers la Cimade confirmée par la cour d’appel. Elle avait accusé l’association d’être une «filière d’immigration clandestine».
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Il est incarcéré depuis plus de 2 semaines et clame son innocence. La demande de remise en liberté de ce jeune homme de 21 ans, étudiant à...
Le parquet de la cour d'appel de Nancy a requis mardi, à l'encontre d'un militant écologiste poursuivi pour avoir relayé sur Youtube une chanson...
L'auteur d'un tir sur le conducteur d'un bus du TEC a été condamné, ce mardi 29 octobre 2024, par la cour d'appel de Liège à une peine de 30 mois...
Me Marc Uyttendaele a demandé à la cour d’appel de confirmer l’acquittement de Jean-Hubert Nicolay. Il accuse le ministère public de souffrir...
La cour lui inflige une peine de quinze mois de prison avec sursis pour atteinte à l’intégrité sexuelle de deux petites filles. ...
La première édition avait eu lieu en 2016. La deuxième aura lieu le 18 novembre 2024 à Toulouse : la cérémonie des Charter Awards décernés par...
L’enquête avait été remise en question par la défense, la cour a estimé qu’elle a été faite dans le respect de la loi. ...
La cour d’appel de Liège s’est montrée plus sévère qu’en première instance vis-à-vis d’un homme de 62 ans domicilié à...
L’auteur d’un tir sur le conducteur d’un bus du TEC a été condamné mardi par la cour d’appel de Liège à une peine de 30 mois de prison...